Adoption du projet de loi nº 56 sur l'intimidation à l'école

Écrit par Pierre-René Perrin | 02 Juillet 2012

Le 15 juin 2012, après une adoption unanime par l’Assemblée nationale, le projet de loi nº 56, Loi visant à prévenir et à combattre l’intimidation et la violence à l’école, a été sanctionné.

Tout en précisant les devoirs et les responsabilités de chacun, cette loi permet la mobilisation de tous les acteurs concernés par l’intimidation et la violence à l’école autour d’un objectif commun, soit d’offrir aux élèves québécois un milieu d’apprentissage sain et sécuritaire.

Rappelons que la CSDM a déposé un mémoire aux audiences de la commission parlementaire. Le texte de la loi sera disponible sur le site des publications du Québec.

Source: CSDM, Agnès Connat, commissaire scolaire Des Faubourg, juin 2012