Montréal, le 28 janvier 2010 

Monsieur Jack Layton, Chef du Nouveau parti Démocratique et député de la circonscription Toronto--Danforth

  Objet : Projet de loi privé de réforme sur le registre des armes à feu 

Vers 1990, une large coalition pour le contrôle des armes  à feu (CGC pour Coalition for Gun Control) a été fondée. Notre association en faisait partie et nous avons recueilli 570,000 signatures pour l’abolition complète des armes automatiques de guerre au Canada. En 1992 le premier ministre progressiste-conservateur, Le très honorable  Brian Mulroney a déposé le projet de loi C-17 pour renforcer le contrôle des armes à feu.  En 1993, le premier ministre libéral, Le très honorable Jean Chrétien faisait mettre sur pied un nouveau système de délivrance de permis avec photo et enregistrement de toutes les armes à feu. En 1995, la registre canadien des armes à feu a été implanté à la suite de l’adoption du projet de loi C-68 au parlement canadien, soit la Loi sur les armes à feu.  

Cette loi a donné des résultats concrets : au Canada, en 1991, il y a eu 1,441 morts par balle, en 2004, 792.  Tous les experts en santé et sécurité publique sont unanimes à le dire : La Loi a contribué à sauver des vies et doit demeurer telle qu’elle est. D’ailleurs les directeurs de police des grandes villes canadiennes se sont prononcés à plusieurs reprises pour le maintien tel quel du registre des armes à feu.

 Le 4 novembre 2009, une majorité de parlementaires de la Chambre des communes a appuyé le projet de loi C-391 en deuxième lecture qui vise à abolir l’obligation d’enregistrer les armes longues du Registre canadien des armes à feu. Je trouve cela déplorable. Pourtant la veille, les députés de l’Assemblée Nationale du Québec adoptaient à l’unanimité une motion vous demandant de rejeter le projet de loi C-391. 

Malheureusement une majorité de nos parlementaires canadiens n’ont pas compris le message de leurs collègues de l’Assemblée Nationale.  Dans un geste de paix et de réconciliation nationale Monsieur Layton ,  je vous prie de demander à vos députés de voter unanimement contre le projet de loi C-391 lors de sa troisième lecture en chambre, à son retour du Comité permanent de la sécurité publique (SECU).

 Veuillez agréer l’expression de mes sentiments les plus distingués, 

 René Caron, Président du Conseil d’administration

Association TROP-PEACE