Montréal, le 28 janvier 2010

Le très honorable Stephen Harper, Premier ministre et député de la circonscription Calgary Sud-Ouest

  Objet : Projet de loi privé de réforme sur le registre des armes à feu

Photo Robert Laflamme, Longueuil, 24 mai 2009.

 Vers 1990, une large coalition pour le contrôle des armes  à feu (CGC pour Coalition for Gun Control) a été fondée. Notre association en faisait partie et nous avons recueilli 570,000 signatures pour l’abolition complète des armes automatiques de guerre au Canada. En 1992 le premier ministre progressiste-conservateur, Le très honorable  Brian Mulroney a déposé le projet de loi C-17 pour renforcer le contrôle des armes à feu.  En 1993, le premier ministre libéral, Le très honorable Jean Chrétien faisait mettre sur pied un nouveau système de délivrance de permis avec photo et enregistrement de toutes les armes à feu. En 1995, la registre canadien des armes à feu a été implanté à la suite de l’adoption du projet de loi C-68 au parlement canadien, soit la Loi sur les armes à feu.  Cette loi a donné des résultats concrets : au Canada, en 1991, il y a eu 1,441 morts par balle, en 2004, 792.  Tous les experts en santé et sécurité publique sont unanimes à le dire : La Loi a contribué à sauver des vies et doit demeurer telle qu’elle est. D’ailleurs les directeurs de police des grandes villes canadiennes se sont prononcés à plusieurs reprises pour le maintien tel quel du registre des armes à feu. 

Le 4 novembre 2009, une majorité de parlementaires de la Chambre des communes a appuyé le projet de loi C-391 en deuxième lecture qui vise à abolir l’obligation d’enregistrer les armes longues du Registre canadien des armes à feu. Je trouve cela déplorable. Pourtant la veille, les députés de l’Assemblée Nationale du Québec adoptaient à l’unanimité une motion vous demandant de rejeter le projet de loi C-391.  Malheureusement une majorité de nos parlementaires canadiens n’ont pas compris le message de leurs collègues de l’Assemblée Nationale. 

Compte tenu qu’il s’agit d’un projet de loi privé relevant de son promoteur, Madame Candice Hoeppner, députée de votre parti, dans un geste de paix et de réconciliation nationale Monsieur le premier ministre, je vous prie de demander à votre députée d’informer le Comité permanent de la sécurité publique (SECU) qu’elle souhaite interrompre le processus. 

Veuillez agréer l’expression de mes sentiments les plus distingués,

René Caron, président du Conseil d’administration, 

Association TROP-PEACE